Programme de formation
Programme de formation Epargne salariale et retraite
Objectifs :
Mettre en place ou réviser les systèmes d'épargne salariale dans son entreprise.
Intégrer l'épargne salariale dans la négociation des politiques de rémunération et de partage de la valeur pour la développer.
Exploiter les leviers sociaux et fiscaux liés aux dispositifs d’épargne salariale et retraite.
Orienter les salariés dans le choix et la gestion de leur épargne salariale et retraite
Accompagner les salariés dans la compréhension et l'utilisation des dispositifs.
Participants :
Responsables et collaborateurs des services RH/personnel, responsables paie, administratifs, comptables et financiers, responsables des avantages sociaux, responsables rémunération, commerciaux en épargne salariale, représentants du personnel
Pré-requis :
Aucun.
Modalités :
- Questionnaire d'évaluation en début et en fin de formation
- Cas pratiques et études de cas, Quiz
- Horaires : 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00
- Nombre maximum de stagiaires : 8
- Formation disponible à distance ou en présentiel
- Méthode interactive et intuitive
- Support Stagiaire
- Assistance téléphonique
- Attestation de fin de stage
- Questionnaire de fin de formation
Programme détaillé :
REGLES DE MISE EN PLACE OU D'EVOLUTION DES DISPOSITIFS D'EPARGNE SALARIALE - 2H- Épargne salariale, retraite et partage de la valeur : enjeux et évolutions récentes
- Caractère facultatif ou obligatoire des dispositifs, mise en place, négociations, bénéficiaires
- Choix du mode de mise en place des dispositifs d'épargne salariale
- Construction de l'accord associant les partenaires sociaux et les salariés
- Modalités de dépôt et de conclusion des accords
- Communication et information des salariés sur les dispositifs d'épargne salariale
- Quiz de synthèse
LA PARTICIPATION - 1H- Mise en place d'un accord
- La formule légale et les formules dérogatoires
- Calcul et répartition de la Réserve Spéciale de Participation (RSP), options de distribution et limites
- Articulation avec les autres dispositifs de partage de la valeur
- Appliquer | Étude de cas
L'INTERESSEMENT - 2H- Mise en place et sécurisation d'un accord d'intéressement
- Choix des critères et règles de calcul en adéquation avec les objectifs de l'entreprise
- Intéressement et critères liés à la performance durable, à la transition écologique et à la RSE
- Modalités de conclusion, de ratification et de renégociation des accords
- Articulation entre intéressement et participation
- Étude de cas : analyser des exemples d'accords d'intéressement
PARTAGE DE LA VALEUR : PPV – 1H- Prime de partage de la valeur (PPV) : bénéficiaires, conditions de versement et régime social et fiscal
- Conditions de mise en œuvre et modalités de calcul
- Articulation avec l'intéressement, la participation et les plans d'épargne
- Cas pratique : calculer les montants de prime à verser aux salariés
LA PASSERELLE DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS (CET) VERS LE PER - 1H- Le CET ou Jours de Repos en tant que passerelle vers un plan d’épargne retraite
- Quels avantages mutuels pour l'entreprise et le salarié ?
- Cas pratiques d'alimentation du PER par le CET
PLANS D'EPARGNE SALARIALE ET RETRAITE - 4H- Quels dispositifs pour quelles finalités ?
PEE, PERECO et PER collectif
Les compartiments du PER issus de la loi Pacte : le PER individuel (PERin C1), le PER collectif (PERECO C2) et le PER obligatoire (PERO C3)- Mise en place des plans et règles d'abondement
- Déclenchement des abondements : participation et intéressement, versements volontaires, CET…
- Cas de déblocage anticipé, possibilité de déblocage immédiat
- Livret d'épargne salariale et information des salariés
- Quiz de synthèse
- Échange : Abondement, "prime contre rien", ou véritable outil de motivation ?
REGIME SOCIAL ET FISCAL DE L'EPARGNE SALARIALE ET RETRAITE - 1H30
Régime social des différents dispositifs (cotisations sociales, CSG/CRDS)- Régime fiscal applicable à l'entreprise et aux salariés
- Forfait social : champ d'application et incidences financières
- Optimiser les avantages sociaux et fiscaux dans le respect du cadre légal
- Limites fiscales applicables aux dispositifs retraite
- Cas pratique : calculer le disponible social et fiscal
ACCOMPAGNER LES SALARIES DANS LE CHOIX ET LA GESTION DE LEUR EPARGNE - 1H
Fonctionnement des Fonds Communs de Placement d'Entreprises (FCPE) et Sociétés d'Investissements à CApital VAriable d'Actionnariat Salarié (SICAVAS)- Investissement socialement responsable et critères ESG
Gestion pilotée du PERECO- Sensibiliser les salariés aux choix d'investissement
- Étude de cas : présentation de graphiques sur le rendement moyen des actions sur le long terme.
LA SORTIE DES DISPOSITIFS - 1H30- Déblocages anticipés : conditions et fiscalité
Sortie à échéance du PEE et du PERECO- Choisir entre rente et capital selon les dispositifs
- Conséquences fiscales des différentes modalités de sortie
- Simulation selon les différents compartiments
