Programme de formation
Programme de formation Maintien annuel des compétences des distributeurs d'assurances
Objectifs :
Actualiser les compétences techniques, réglementaires et professionnelles des distributeurs d'assurances afin d'exercer leur activité dans le respect des exigences applicables, de renforcer la qualité du conseil apporté aux clients et de sécuriser les pratiques professionnelles.
Participants :
Conseillers commerciaux, chargés de clientèle, gestionnaires d'assurance, courtiers, agents généraux
Mandataires d'intermédiaires d'assurance, managers encadrant des équipes de distribution
Pré-requis :
Exercer une activité de distribution d'assurances ou d'encadrement de cette activité.
Modalités :
- Questionnaire d'évaluation en début et en fin de formation
- Cas pratiques et études de cas, Quiz
- Horaires : 9h00 à 12h30 et 13h30 à 17h00
- Nombre maximum de stagiaires : 8
- Formation disponible à distance ou en présentiel
- Méthode interactive et intuitive
- Support Stagiaire
- Assistance téléphonique
- Attestation de fin de stage
- Questionnaire de fin de formation
Programme détaillé :
MODULE 1 – LES FONDAMENTAUX DE LA DIRECTIVE SUR LA DISTRIBUTION D'ASSURANCES (DDA)- Les origines et les objectifs de la Directive sur la Distribution d'Assurances, le champ d'application
- Les différents acteurs de la distribution d'assurances
- Les obligations des distributeurs
- Les dispositions du Code des assurances
Les missions de l'ACPR, le rôle de l'ORIAS - Les responsabilités de l'entreprise et du collaborateur
- Les obligations de formation continue
- Les sanctions en cas de non-respect de la réglementation
MODULE 2 – LE DEVOIR DE CONSEIL ET LA RELATION CLIENT- Les principes déontologiques, les règles de bonne conduite
- L'intérêt supérieur du client
- Le recueil des exigences et des besoins
- La connaissance du client, la recommandation personnalisée
- Les informations précontractuelles
- La remise des documents réglementaires
- La justification du conseil, la traçabilité des échanges
Les principaux manquements relevés lors des contrôles ACPR
MODULE 3 – GOUVERNANCE PRODUIT (POG) ET PROTECTION DE LA CLIENTELE- La protection du consommateur
- Les exigences et besoins du client
- Les principes de la gouvernance produit (POG)
- Le marché cible, les modalités de distribution des produits
- Les obligations des distributeurs
- Le suivi des produits, les conflits d'intérêts
- Les règles relatives aux rémunérations
- Les obligations d'information
MODULE 4 – ACTUALITES REGLEMENTAIRES- Les évolutions récentes de la réglementation
- Les principales évolutions du Code des assurances
Les positions de l'ACPR - Les décisions et jurisprudences marquantes
- Les enseignements issus des contrôles
- Les bonnes pratiques observées dans le secteur
- Les outils de veille réglementaire
MODULE 5 – LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LCB-FT)- Le cadre réglementaire
- Les obligations des distributeurs
- L'approche par les risques
- La connaissance du client (KYC)
- L'identification des bénéficiaires effectifs
- Les personnes politiquement exposées (PPE)
- Les mesures de vigilance
- La détection des opérations atypiques
La déclaration de soupçon auprès de TRACFIN - La conservation des documents
- Les sanctions applicables
MODULE 6 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (RGPD) ET CYBERSECURITE
Les principes fondamentaux du RGPD - Les données personnelles dans le secteur de l'assurance, les droits des clients
- Les obligations du distributeur, les règles de confidentialité
- Les durées de conservation, les violations de données
- Les cybermenaces, le phishing
- Les rançongiciels, la sécurisation des mots de passe
- Les bonnes pratiques numériques
- La gestion des incidents de sécurité
MODULE 7 – RECLAMATIONS CLIENTS, CONFORMITE ET CONTROLE INTERNE- La définition d'une réclamation, les obligations réglementaires
- Les délais de traitement, les modalités de réponse au client
- Le recours à la médiation, les procédures internes
- Les contrôles permanents et périodiques
- Les actions correctives
- La traçabilité documentaire
- Les responsabilités du collaborateur en matière de conformité
